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CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales

1. APPLICABILITÉ
1.1. Ces Conditions générales doivent être lues attentivement avant l'enregistrement sur le site Web ou la visite du site Web.
1.2. A moins d’un consentement explicite écrit pour écarts, ces Conditions générales sont applicables à toutes les relations contractuelles entre YOULCEE BVBA (VAT BE0641.924.422 – Schapenstraat 27, 2140 Anvers) et la personne physique ou morale ayant fait appel aux services de YOULCEE BVBA et ayant spécifiquement utilisé le site www.youlcee.com, se référant à un utilisateur tel que décrit ci-après.
1.3. En ouvrant, en regardant ou en utilisant le site Web, chaque utilisateur reconnaît avoir lu et compris les Conditions générales et accepte l'applicabilité des Conditions générales, y compris la déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales.
1.4.  Dans le cas de violation des Conditions générales,  YOULCEE BVBA peut délibérément supprimer les données de l'utilisateur ainsi que son accès au site www.youlcee.com, sans aucun remboursement.

2. DEFINITIONS
2.1. Les présentes Conditions générales concernent:
- site Web: le Site www.youlcee.com, y compris les sites-miroirs et les possibles sous-domaines
- Visiteur: toute personne qui visite le Site Web sans créer un compte
- Visiteur enregistré / utilisateur: toute personne qui visite le site Web et a été enregistrée en créant un compte (sera désigné comme utilisateur dès son inscription).
- Challenger: la personne ayant lancé un Challenge sur le site Web
- Challenge : une déclaration du challenger ayant l'intention d'exécuter une activité précise au cours d'une période définie ou ayant l'intention de ne pas se livrer à un certain comportement pendant une période de temps déterminé.
- Sponsor : la personne faisant un don d'argent à travers un Challenge pour un projet caritatif
- Entreprise-Admin: la personne qui a créé et /ou gère une page pour une entreprise sur le site Web
- Projet caritatif: projet qui est présenté par YOULCEE BVBA et/ou le Challenger en tant que bénéficiaire des gains d'un Challenge
- Admin du Projet de Charité: la personne qui a créé et/ou gère un projet de Charité sur le site Web
- Événement-organisateur : la personne qui a créé un événement sur le site Web
- Contenu: les textes, photos, vidéos, matériel audio et toute autre information sur le site Web
- Services: les services fournis par YOULCEE BVBA, comme indiqué dans l'article 3 des Conditions générales
- Module de donation : le module en ligne que les Sponsors utilisent pour faire des donations aux projets caritatifs enregistrés sur le site Web
 
3. SERVICES FOURNIS
3.1.  A travers le site Web, YOULCEE BVBA offre une plate-forme pour que les personnes individuelles puissent s'inscrire et créer un Challenge. Les Sponsors peuvent ensuite donner des fonds à travers des donations en ligne. Ces fonds seront transférés au projet caritatif- choisi par le Challenger et enregistré en tant que projet caritatif sur le site Web - à condition que le Challenge ait été achevé avec succès. YOULCEE BVBA a unr rôle d'intermédiaire et/ou d'agent séquestre, sous les Termes spécifiés dans les Conditions générales
3.2.  Les services de paiement en ligne utilisés pour faire un don sur le Site Web sont offerts et couverts complètement par un fournisseur de services de paiement en ligne, comme indiqué dans les Conditions générales. YOULCEE BVBA n' est en aucun cas un intermédiaire lors des versements de donations avec les services de paiement en ligne, offerts par ce tiers. Les services de paiement en ligne sont indépendants des services offerts. Par conséquent, YOULCEE BVBA ne peut jamais être tenu responsable des éventuels dommages ou inconvénients causés par le service de paiement en ligne.

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
4.1.  Le visiteur voulant devenir un utilisateur doit créer un profil sur le site Web. De cette manière l'Utilisateur est libre de fournir un certain nombre de données, telles que nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, le pays et le sexe, ou de s'enregistrer à travers un profil de média social, approuvé par le site. Un mot de passe personnel est requis pour la création de profil.
4.2.  L'utilisateur ne doit fournir que des données correctes. YOULCEE BVBA n'a aucune obligation de vérifier les données fournies par l'utilisateur. YOULCEE BVBA se réserve le droit de refuser l'enregistrement ou annuler l'enregistrement en cas de suspicion de fraude. Aucun profil ne peut être créé en utilisant de fausses informations.
4.3. Les données personnelles sont collectées afin d'assurer la bonne exécution des services et peuvent être conservées pour garantir la bonne exécution des services fournis par YOULCEE BVBA. En créant un profil, l'utilisateur accepte que YOULCEE BVBA sauvegardera, utilisera et traitera les données personnelles. La déclaration de confidentialité est applicable et considérée comme faisant partie intégrante des présentes Conditions générales. L'utilisateur déclare avoir été avisé de la déclaration de confidentialité utilisée par YOULCEE BVBA et d’accepter son contenu.
4.4. Aucun profil ne peut être créé en utilisant les données d'un tiers. Le prénom, le nom et  l'adresse électronique ne peuvent pas être grossiers, provocateurs, contraireau moral, contre la loi ou les droits de tiers, y compris mais non limité aux droits de propriété intellectuelle.
4.5.  Le profil est personnel et non cessible. L'utilisateur doit se connecter avec un identifiant et un mot de passe qui sera confidentiel. L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation de son login et de son mot de passe. Pour éviter l'accès inadéquat d’un tiers à son profil, L'utilisateur devra se déconnecter du site après chaque visite.
4.6. Un utilisateur peut modifier son profil à tout moment. Le profil ne peut pas être supprimé, mais peut être rendu anonyme.
4.7. Un utilisateur soupçonnant une mauvaise utilisation de son profil ou d’un autre profil ou identité, devra notifier immédiatement YOULCEE BVBA par écrit. Dans ce cas YOULCEE BVBA est autorisé à prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger ses droits et/ou les droits d'un ou plusieurs utilisateurs. Chaque utilisateur devra par conséquent coopérer entièrement.

5. CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
5.1. YOULCEE BVBA respecte la vie privée des utilisateurs et ne souhaite pas abuser de la confiance des utilisateurs. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et l'utilisation de cookies sur le site Web, nous nous référons à la «Déclaration de confidentialité». Cette déclaration fait partie intégrante des Conditions générales.

6. PROPRIÉTAIRE ET LICENCES
6.1.  YOULCEE BVBA fournit à l'utilisateur un droit limité, personnel, irrévocable, non exclusif, non locatif et non transférable à utiliser le site Web, à des fins de collecte de fonds pour un ou plusieurs projets caritatifs. Les textes, images, données, bases de données, logiciels, noms, noms commerciaux et noms de domaine, marques et logos sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle qui appartiennent à YOULCEE BVBA ou à des tiers. Il est interdit, sauf accord écrit préalable de YOULCEE BVBA, de reproduire, communiquer, distribuer, diffuser, vendre ou transférer les informations fournies sur ou via le site Web à des tiers. Le fait que YOULCEE BVBA fournit à l'utilisateur l'autorisation de surfer le site Web ne signifie pas que l'utilisateur acquiert tous les droits intellectuels aux éléments protégés appartenant à YOULCEE BVBA ou n'importe quel tiers. YOULCEE BVBA maintient tous les droits (redevances, noms commerciaux, marques et autre propriété intellectuelle) associés ou figurants sur le site Web.
6.2.  YOULCEE BVBA est le titulaire du logiciel sous-jacent du Site. Il est interdit de traduire le logiciel, en aucune façon connectée au site Web, à une forme qui est éligible aux humains, que ce soit à travers l'ingénierie inverse, compilation inverse ou tout autre moyen.
L'utilisateur s'engage à ne pas faire, ou avoir fait, n'importe quelles copies du Site Web ou des parties du Site Web. L'utilisateur s'engage également à ne pas créer un site Web dérivé.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CHALLENGERS
7.1. Un Challenge a besoin d'une date de début et une date de fin. Il peut s’agir  d’un événement unique ou d'un événement continu qui dure au maximum 1 an. Un Challenge aura toujours une date de début et de fin.
7.2. Le Challenge doit être objectivement mesurable.
7.3. YOULCEE BVBA a le droit à tout moment de refuser un Challenge et n'a pas besoin d'expliquer le rejet.
7.4. Un Challenge doit se conformer aux bonnes normes et valeurs. Un Challenge ne peut violer la Loi belge, ni violer les lois de l'endroit où le Challenge est réalisé, ni de violer l'ordre public ou  les valeurs morales communes et ne peut pas inciter de violer la Loi Belge  ou la loi de l’endroit où le Challenge est réalisé. Un Challenge ne peut également inciter la haine, le racisme, glorifier la guerre, le génocide, etc. Le but d'un Challenge ne peut pas être en conflit avec le but d'un projet de charité.
7.5. Le challenge ne peut être initié que par le Challenger. Il est explicitement interdit de commencer un Challenge au nom d’un tiers.
7.6. L'enregistrement d'un Challenge sur le site web doit être payé à l'avance via le module de paiement proposé par le site.
7.7. Si un Challenge a été achevé, et les donations des sponsors ont été collectées, les gains seront transférés au Projet de Charité choisi par le Challenger.
7.8. Si un Challenge n'a pas été achevé, selon l'enregistrement initial par le Challenger, une partie des donations, selon le pourcentage d’accomplissement, sera transféré au projet de charité, ou le montant complet sera transféré aux Sponsors. Dans ce cas YOULCEE BVBA fonctionnera seulement comme un agent séquestre, tenant des donations dans l'attente de l'achèvement du Challenge.
7.9. YOULCEE BVBA n’est pas responsable des dommages qui découleraient (consciemment ou non) des résultats incorrects d’un Challenge, fournis par le Challenger, Ce dernier est entièrement responsable des résultats qu'il enregistre à la fin du Challenge.
7.10. Le Challenge peut seulement durer un an à partir du moment où le Challenge a été créé. Si le Challenger n’a pas enregistré les résultats du Challenge dans les 21 jours calendaires après la date finale du Challenge, le Challenge sera considéré comme non achevé.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SPONSORS
8.1. Le Sponsor peut parrainer un Challenge par paiement à l'aide d'un module de paiement offert sur le Site.
8.2. Le Sponsor doit choisir entre parrainer avec compte ou sans compte. Si le Sponsor fait un don en tant que « Sponsor sans compte », le don ira automatiquement vers le projet de charité, peu importe le résultat du Challenge. Si le Sponsor veut parrainer en tant que « Sponsor avec compte »,  le Sponsor devra s'inscrire sur le site. Ensuite, le Sponsor a le choix de faire un don anonyme ou non.
8.3. Si le Challenge est terminé avec succès, le montant intégral (après déduction des frais bancaires) sera transféré au projet de charité choisi. Dans ce cas YOULCEE BVBA fonctionnera seulement comme un agent séquestre tenant des dons dans l'attente de l'achèvement du Challenge.
8.4. Si le Challenge n'a pas été achevé, le Sponsor (seulement applicable pour les Sponsors avec un compte) reçoit des crédits de retour pour le montant sponsorisé. Ces crédits peuvent être utilisés pour parrainer un autre Challenge. Pendant une période d’une année, le Sponsor a la possibilité d’assigner ses crédits à un nouveau Challenge. Conformément à l'article 8.1, par défaut YOULCEE BVBA a le droit de transférer le montant à une organisation caritative choisi par YOULCEE BVBA.
8.5. Les dons des Sponsors, les frais de l'adhésion ou d'inscription ne sont pas récupérables.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ADMINS DU PROJET CARITATIF
9.1. Seulement les Organisations caritatives officiellement enregistrées ou les organisations qui ont été acceptées par écrit préalablement par YOULCEE BVBA (bien que YOULCEE BVBA puisse refuser les organisations sans motivation), peuvent s'inscrire sur le site pour un projet caritatif. Au moment de l'inscription, une personne physique doit être désignée comme responsable et comme personne de contact pour son projet caritatif. Cette personne est désignée comme Administrateur du projet caritatif.
9.2. L'administrateur du projet caritatif doit, après avoir créé le Projet sur le site Web, documenter les progrès du Projet de Charité et fournir des mises à jour nécessaires et des informations supplémentaires.
9.3. Après avoir créé un Projet de Charité, l'administrateur du Projet de Charité peut être invité par YOULCEE BVBA à documenter et/ou apporter des détails sur celui-ci.
9.4. YOULCEE BVBA peut retirer un Projet caritatif sans remboursement dans le cas où un jeu déloyal est suspecté.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET ENTREPRISE-ADMINS
10.1. Les entreprises peuvent s'inscrire sur le Site en versant des frais d'inscription ou d'adhésion, comme indiqué sur le site tout en s’engageant également à payer pour les frais d'inscription des Challenges des membres (comme le personnel) de cette société.
10.2 Au moment de l'inscription, une personne physique doit être désignée comme responsable et comme contact pour cette entreprise.  Cette personne est dénommée l’Administrateur de l’Entreprise..
10.3. L'inscription reste valable pendant un an, sauf indication contraire sur le site. Après le dépassement cette période, l'information de l'entreprise restera valable, mais il serait impossible, à moins que l'adhésion n’ait été renouvelée, de lancer un nouveau Challenge au nom de l’entreprise.
10.4. Les frais d'inscription ou d'adhésion payés ne sont pas récupérables.
 
11. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉVÉNEMENTS ET ADMIN DE L' ÉVÉNEMENT
11.1 Toute personne autorisée à créer un profil sur Youlcee peut créer un Événement. Cela peut être fait aussi bien par l'organisateur de l'Événement que par un participant. En créant l'Événement sur Youlcee.com, le créateur devient automatiquement l'administrateur de l'Événement sur Youlcee.com
11.2 Le rôle d'administrateur d'un Événement peut être transféré sur demande. Le nouvel administrateur doit alors créer un profil sur la plateforme.
11.3 La participation à un Événement sur Youlcee.com ne constitue pas une preuve d'inscription à l'événement originale. L'inscription et les règles de l'événement doivent être suivies comme indiqué sur le site Web de l'Événement original.
11.4 YOULCEE BVBA a le droit à tout moment de refuser ou d' annuler un Événement et n'a pas besoin d'expliquer le rejet ou l’annulation.
 
12. TUTELLE DES FONDS DE SPONSOR
12.1. Les dons des Sponsors reçus par YOULCEE BVBA sont conservés dans un compte enregistré à son nom, ci-après dénommé le compte de tiers. Ce compte de tiers est géré sous le nom de «compte de tiers youlcee.com”.
12.2.Dans l'expectative de la réalisation d'un Challenge, tous les dons des Sponsors seront transférés et conservés dans le compte de tiers.
12.3. Si le Challenge a été réalisé, les dons, liés au challenge, et conservés dans le compte de tiers, seront transférés au Projet de Charité destiné. Si le Challenge n'a pas été achevé ni achevé dans le délai prévu, les dons seront gérés comme mentionnés à l'article 8.4.
12.4. YOULCEE BVBA a le droit de déduire les frais bancaires du montant transférable.
12.5. En ce qui concerne le compte de tiers YOULCEE BVBA demandera que sa banque elle-même réclame toute  revendication d'unité de compte ou de toute réclamation de compensation inclus dans les conditions générales de la banque ou des conditions de crédit.
12.6. . Les  intérêts possibles sur le compte de tiers seront partagés entre les Projets de Charité à la fin de chaque année calendaire. YOULCEE BVBA a le libre choix comment distribuer l'intérêt.
 
13. CONTENU
13.1.  En publiant les informations («Contenu») à travers le Site Web,  la personne qui rend le contenu disponible, qu'il s'agisse d'un utilisateur, un administrateur ou une autre personne, doit automatiquement fournir à YOULCEE BVBA une licence non-exclusive, transférable, libre de royauté, globale, non limitée dans le temps, avec l'option de sous-licence, de (re) utiliser ce contenu, même lorsqu'il est protégé par la loi et non limité à la Loi de la propriété intellectuelle. L'utilisateur, l'administrateur et / ou toute autre personne garantit qu'il possède toute la propriété intellectuelle nécessaire et d'autres droits pour publier du contenu sur le site Web.
13.2.  YOULCEE BVBA n'est en aucune manière responsable de la conformité avec les Conditions générales par les utilisateurs ou responsable des actes des utilisateurs ou des tiers qui sont en conflit avec les Conditions générales, toute disposition légale ou pour toute autre utilisation illégitime de contenu fourni par les utilisateurs.
13.3.  . Si un tiers prétend que le contenu spécifique fourni par un utilisateur transgresse ses droits, l'utilisateur, l'administrateur ou toute autre personne doit protéger YOULCEE BVBA contre les réclamations susmentionnées par le tiers, à la demande du YOULCEE BVBA le transgresseur sera volontairement intermédiaire de toute procédure ou YOULCEE BVBA sera impliqué comme une conséquence de réclamation susmentionnée, et indemniser YOULCEE BVBA complètement pour tous les coûts, dommages, frais et dépenses suite à la réclamation.
À moins que YOULCEE BVBA ou possibles ayants droit ont donné leur consentement explicite de le faire, il est explicitement interdit aux utilisateurs de télécharger, copier, modifier, diffuser le contenu à des fins directes ou indirectes qui ne sont pas en conformité avec l'utilisation normale du site Web ou utiliser le contenu en toute autre façon différente des pratiques décrites dans les Conditions générales.
13.4  L'utilisateur déclare que les actions suivantes (non limitative) sont interdites et consent à ne pas les commettre:
- Publier un contenu qui peut être interprété comme discriminatoire, haineux, trompant, diffamatoire ou offensant
- Publier un contenu contenant des obscénités, du matériel pornographique ou tout autre matériel qui peut compromettre la dignité humaine ;
- Installer des virus informatiques ou des logiciels malveillants;
- Utiliser, accéder ou essayer d'accéder à des données, à des systèmes informatiques, à des réseaux, à des bases de données ou à des logiciels, sans permission explicite accordée par le propriétaire à l'utilisateur;
- Ajout, modification, suppression ou corruption des données d'un tiers sans son consentement, ou l'ajout de données aux données d'un tiers;
- Transmettre les données d'un tiers sans le consentement de ce tiers;
- Harcèlement de tiers;
- L'utilisation inappropriée des symboles ou des croyances politiques ou religieuses;
- Commettre ou d'inciter à commettre une violation de la loi (y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, la fraude, la protection des consommateurs);
- Violer toute  loi concernant la propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, redevances, les marques, etc.) d’un tiers. L'Utilisateur reconnaît que copier ou utiliser tout Contenu appartenant à un autre utilisateur requiert une autorisation explicite de cet autre utilisateur;
- Agissant généralement en conflit avec toute Loi ou d'enfreindre les droits de n’importe quels tiers, soit envers des tiers ou envers YOULCEE BVBA.
13.5  YOULCEE BVBA et ses utilisateurs doivent collaborer pour optimiser l'utilisation du site Web et des services offerts sur le site Web et de garder les utilisateurs indemnes. L'utilisateur a l'obligation de notifier YOULCEE BVBA par écrit concernant les problèmes, du contenu offensant et les infractions sur les Conditions générales.
 
14.  ENGAGEMENTS ET DROITS DE YOULCEE BVBA
14.1. Tous les engagements de YOULCEE BVBA sont purement des engagements des moyens. YOULCEE BVBA choisit de manière autonome les moyens qu'elle juge nécessaires pour offrir ses services.
14.2. YOULCEE BVBA s'engage à garder les informations et les données sur le site aussi précis et complet que possible, mais ne peut pas garantir ceci. YOULCEE BVBA ne fournit aucune garantie que le site restera en ligne. YOULCEE BVBA a le droit unilatéral de mettre hors ligne le site à tout moment.
14.3.  YOULCEE BVBA a le droit de modifier, développer ou mettre fin à ses services, sans notification, avis ou dommages réclamés à toute partie. Dans ce cas, les revenus des Sponsors qui n'ont pas encore été alloués seront répartis entre les Projets de Charité.
14.4.  YOULCEE BVBA a le droit, à tout moment, de modifier ces conditions d'utilisation et tout autre contenu sur le Site, sans obligation de notification. An plus, YOULCEE BVBA peut, à tout moment et sans notification préalable, modifier ou améliorer les produits, les services ou les programmes qui peuvent être trouvés sur le site Web.
14.5.  A tout moment YOULCEE BVBA a le droit mais non pas l'obligation, de vérifier l'utilisateur ou de vérifier et de modifier le contenu des utilisateurs.
14.6.  L'Utilisateur accepte que YOULCEE BVBA puisse prendre toute mesure possible qu'il juge nécessaire s’il estime que ces Termes et conditions sont violées. Ainsi YOULCEE BVBA se garde le droit de limiter, de suspendre ou de mettre fin à ses services et le profil d'un utilisateur, refuser l'entrée au site Web, retarder l'affichage de contenu ou de le supprimer, ainsi que de prendre des mesures techniques ou judiciaires pour écarter l'utilisateur du Site Web si YOULCEE BVBA est convaincu que l'utilisateur est ou peut être la cause de problèmes ou de réclamations possibles..

15.  CERTIFICATS FISCAUX
15.1 YOULCEE BVBA ne peut pas fournir des certificats fiscaux. Si applicable, Youlcee transmettra les données du Sponsor à l'organisation caritative, qui pourra émettre les certificats. L'organisation caritative est responsable du suivi ultérieur.
 
16.  SOUS-TRAITANCE ET RESPONSABILITÉ DE YOULCEE BVBA
16.1.  YOULCEE BVBA a le droit d'employer des sous-traitants ou fournisseurs externes pour offrir ses services. YOULCEE BVBA ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs, des incomplétudes ou toutes autres irrégularités commises par ces tiers.
16.2.  En dépit de la continuité des soins et l'attention que YOULCEE BVBA donne sur le contenu et la composition de ses services, YOULCEE BVBA ne donne aucune garantie concernant la complétude, l'exactitude et la fiabilité des informations qui se trouvent sur le site Web et n'est donc pas responsable de cela.
16.3. En particulier, YOULCEE BVBA décline toute responsabilité pour le transfert possible de virus ou de logiciels malveillants à travers le site Web. YOULCEE BVBA prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir des entrées par effraction illégitimes dans ses systèmes informatiques. Dans tous les cas, si YOULCEE BVBA en est victime, il ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés directement ou indirectement.
16.4. Le site Web peut intégrer des fichiers d’un tiers ou peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web d’un tiers. YOULCEE BVBA n’est pas responsable pour le contenu de ces sites ou de leurs fichiers et ne peut en aucun cas être tenu responsable pour eux. L’affichage des hyperliens ne veut pas dire que YOULCEE BVBA est au courant du contenu ou approuve le contenu de ces sites Web.
16.5.  L'Utilisateur lui-même est la seule personne responsable du Contenu ou de la nature de son Contenu et est responsable de quoi que ce soit qu'il affiche sur le site Web. YOULCEE BVBA n’est pas responsable du contenu des utilisateurs sur le site Web publié sur son serveur par un utilisateur. YOULCEE BVBA agit seulement comme un intermédiaire hébergeant des services. L'utilisateur doit complètement protéger YOULCEE BVBA de toute réclamation par un tiers en cas de violation des droits de ces tiers.
16.6.  YOULCEE BVBA est seulement responsable des dommages directs qui ont été causés intentionnellement ou par négligence grave au compte du YOULCEE BVBA. Dans tous les cas, la responsabilité de YOULCEE BVBA sera limitée à un montant maximal de 100,00 Euros par réclamation.
16.7.  YOULCEE BVBA n’est pas responsable de tout dommage dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, des faits ou des tiers qu'il ne contrôle pas, y compris mais sans s'y limiter, des hyperliens vers le site Web à partir d'autres applications ou des sites Web qui offrent un accès direct vers le site de YOULCEE.
16.8.  YOULCEE BVBA a le droit de transférer tout ou partie de ses droits et des obligations contractuelles à un tiers, sans avoir besoin du consentement de toutes les autres parties et sans la possibilité de ladite partie qui peut réclamer des dommages concernant le transfert.

17.  DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
17.1.  OULCEE BVBA s'efforce de garder le site Web disponible. Cependant, YOULCEE BVBA ne peut pas garantir que le site restera disponible indéterminable. Bien que YOULCEE BVBA fera tout effort raisonnable pour éviter au le site Web de devenir indisponible, il n’est pas responsable des difficultés techniques telles que des interférences, des interruptions ou des problèmes avec la livraison électrique de ses services. YOULCEE BVBA ne peut garantir que les éventuels défauts seront réparés à court préavis, ou que la plate-forme et le serveur hébergeant le site Web est exempt de virus et d'autres fichiers contaminés et/ou nuisibles.
 En aucun cas, YOULCEE BVBA ne peut payer une compensation, financière ou autre.
17.2. L'Utilisateur accepte explicitement que YOULCEE BVBA n’est pas responsable d'une éventuelle perte ou de dommage causés à ses données informatiques / périphériques ou de télécommunication en vertu de l'utilisation du site Web. L'utilisateur s'engage à toujours garder une copie propre de son Contenu.
17.3.  A tout moment, avec effet immédiat et sans fournir de motivation, YOULCEE BVBA pourra (temporairement) limiter, suspendre ou mettre fin à un ou plusieurs de ses services, de fermer le profil d'un utilisateur pour une période limitée ou indéfiniment, de supprimer les contenus des utilisateurs et/ou  d’avertir l’utilisateur, en particulier si les actes de l’utilisateur sont contraires aux Conditions générales et aux engagements ou si YOULCEE BVBA pense que les actions des Utilisateurs pourraient causer des dommages aux utilisateurs, aux tiers, a YOULCEE BVBA ou au site Web.
YOULCEE BVBA ne peut en aucun cas être tenu responsable si cela se produisait.
17.4.  YOULCEE BVBA a le droit de mettre fin à la (exploitation du) site à tout moment. En cas de cessation, tous les droits et/ou des licences accordées aux utilisateurs seront terminés ainsi que toute utilisation du site Web

18.  HYPERLIENS
18.1. Aucun lien ne peut être fait sur le site Web à partir d'un Site Web pouvant nuire à YOULCEE BVBA ou le site Web. Cette interdiction s'applique à toute forme ou connexion technique qui enregistre ou affiche le nom, l'adresse ou tout autre élément appartenant à YOULCEE BVBA sur un autre site ou application qui nuit à YOULCEE BVBA ou le site Web, ou qui transfert les visiteurs du site internet, ou application vers un autre site Web.

19.  PROCÉDURES DE PLAINTE
19.1.  Dans le cas où l’Utilisateur remarque un contenu contrariant sur le site Web, ou une infraction au code de conduite et d’utilisation ou aux conditions générales, cet utilisateur doit informer YOULCEE BVBA avec la motivation de l'infraction en envoyant un e-mail à info@youlcee.com et / ou l'envoi d'une lettre au siège de YOULCEE BVBA.
19.2.  YOULCEE BVBA peut être intermédiaire dans des conflits entre les utilisateurs et a le droit d’enlever tout contenu, par exemple si le contenu est contraire aux Conditions générales ou si  le matériel est destructeur aux Utilisateurs, YOULCEE BVBA, le site Web ou un tiers.
YOULCEE BVBA a la compétence et sera toujours la partie décisionnaire.
 
20. DIVISIBILITÉ
20.1. L'invalidité ou la non- applicabilité d’une condition appartenant aux Conditions générales ne pourra pas résulter de l’invalidité ou de la non- applicabilité de toutes autres conditions mentionnés dans les Conditions générales.  Dans le cas où la validité ou l'application de toute condition sont remises en question ou contestées, les parties concernées feront raisonnablement le nécessaire avec le but de garder ladite condition complètement imposable et utilisable, ou de remplacer ladite condition avec une autre condition qui aura le même effet économique que le précédent à toutes les parties.

21.  LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX AUTORISÉES 
21.1. Ces Conditions générales, ainsi que toutes les relations, même non-contractuelle, entre le visiteur et/ou l'utilisateur et YOULCEE BVBA sont seulement soumis à la loi belge.
21.2. En cas de litige, seuls la cour de justice de la juridiction territoriale d'Anvers, la division Anvers, sera autorisée à être notifié.